Conseil Municipal du 07 novembre 2008
DELIBERATIONS
Urbanisme
| Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
| Ville-2008-520 | ZAC CENTRE GARE - DESIGNATION DE L'AMENAGEUR A L'ISSUE DE LA PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE - APPROBATION DE LA CONCESSION D'AMENAGEMENT - Délibération | Adopté à l'unanimité |